Droit immobilier
Le droit immobilier régit les rapports entre :
- Copropriétaires - Syndics et syndicats de copropriétaires,
- Bailleurs et locataires,
- Acquéreurs et vendeurs de biens,
- Promoteurs, entrepreneurs, architectes et propriétaires
Compromis et promesses de Ventes - Vices cachés, Loi CARREZ, défaut d'information ou de conseil - Vente en état futur d'achèvement - Commission d'agence - Droit de Préemption urbain, Expropriation - Ventes aux enchères immobilières - Litiges suite à cession de fonds de commerce ou de droit au bail.Les litiges sont multiples et variés.
Propriétaires, vous subissez des désordres, des malfaçons, un chantier inachevé, des retards. Chacun de vos préjudices peut être indemnisé.
Les assurances ne garantissent pas ou peu et d'ailleurs avez-vous souscrits les bonnes assurances ?
Attention les délais sont courts : 2 ans, 5 ans, 10 ans.
Des constats doivent être faits contradictoirement, préventivement parfois, il faut préserver vos preuves, une expertise va s'imposer. Mieux vaut être représenté.
Entrepreneurs, votre responsabilité peut être amoindrie, partagée, exclue même. Vous êtes, par ailleurs, garantis. Un procès ça peut arriver mais il y a des solutions.
Contentieux locatif ou de copropriété : parce que la dualité de vos droits n'est pas toujours aisée à concilier, parce que chacun veut préserver ses intérêts, parce l'abus de pouvoir, de droits est inacceptable, vous devez vous faire entendre.